J.O. 86 du 11 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2006 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-II de deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bordeaux (Gironde)

NOR : MENS0600935A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mars 2006, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Bordeaux-II, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Bordeaux (Gironde) :

- d'une part, l'ensemble immobilier domanial sis 16, cours de la Marne, cadastré section DC no 15, d'une superficie de 1 897 mètres carrés ;

- d'autre part, l'immeuble dénommé F, dépendant de l'ensemble immobilier sis place de la Victoire, cadastré section DR n°s 405 et 406, d'une superficie totale de 11 681 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 330-00464 et 330-00570, à la rubrique « université Bordeaux-II ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.